La garantie FACOM se traduit par un échange ou une réparation limitée au remplacement des pièces défectueuses selon les modalités décrites ci-après.

Le produit défectueux doit être impérativement retourné au Distributeur FACOM sous peine d’irrecevabilité de la demande de prise en charge sous garantie.

Cette garantie comprend les pièces et la main d’oeuvre du Service Après Vente FACOM ou celle de son Distributeur agrée.
Toute réparation est garantie six mois, pièces et main-d’oeuvre. Cette garantie s’applique uniquement sur les éléments changés lors de la précédente intervention à l’exception des pièces consommables.

FACOM, adapte en permanence ses produits aux besoins des utilisateurs et à l’évolution technique et peut modifier et supprimer les modèles présentés dans son catalogue sans préavis et sans obligation de sa part d’effectuer les réparations sur les outils vendus antérieurement.

Les articles ne figurant plus au programme seront alors remplacés par un produit techniquement équivalent.

La garantie FACOM s’applique sauf spécification contraire à tous les outils utilisés dans des conditions normales. Sont exclus de la garantie FACOM :

• Les produits consommables (c’est à dire les produits se détériorant ou s’endommageant pendant l’usage). Ces derniers comprennent, sans toutefois s’y limiter, les forets, les lames de scie, les meules, les disques de ponçage, les lames de couteau, les limes, les piles, les batteries, les embouts de vissage….

• Le fonctionnement défectueux provenant de l’usure normale des produits et notamment des pièces « d’usure », d’une utilisation non conforme à la destination du produit ou à nos prescriptions, d’une négligence ou d’un mauvais entretien de la part de l’utilisateur.

• Le fonctionnement défectueux résultant de modifications ou réparations effectuées hors du Service Après Vente FACOM ou de celui de ses Distributeurs agrées,

• Le fonctionnement défectueux provenant de causes d’origine externe au Produit, (vol, chute, foudre, inondation, incendie,
produit endommagé pendant le transport, produit réexpédié sans son emballage d’origine …).

La période de garantie prend effet à compter de la date d’achat par l’Utilisateur au Distributeur Client FACOM. Pour toute mise en oeuvre de la Garantie la copie de la facture prouvant la date d’achat au Distributeur pourra être demandée. Pour les produits techniques en garantie limitée typologie D, elle devra être obligatoirement fournie par le Client Utilisateur avec le numéro de série lorsqu’il y en a un sur l’outil.

La garantie s’applique pendant la période indiquée au tarif en vigueur au jour de l’achat du produit.
Dans le cas où le Produit ne peut pas bénéficier de la garantie (expiration de la période de garantie, garantie inapplicable pour les raisons mentionnées au paragraphe 2) et si la réparation est possible, celle-ci est effectuée après acceptation par l’Utilisateur d’un devis de réparation.

L’application de la garantie ne donne droit à aucune forme d’indemnisation ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

• La garantie E : sans aucune limitation dans le temps, en accord avec les conditions de mise en oeuvre et d’application de la garantie (cf supra paragraphes 1 et 2), l’outil sera échangé gracieusement.

• La garantie R : sans aucune limitation dans le temps, en accord avec les conditions de mise en oeuvre et d’application de la garantie (cf supra paragraphes 1 et 2), l’outil sera réparé ou remplacé par un outil réparé d’état similaire.

• La garantie D : la garantie D est limitée dans le temps. Sa durée est précisée par un chiffre après le D. Cette garantie concerne principalement des produits techniques ou des machines. En accord avec les conditions de mise et oeuvre et d’application de la garantie (exclusion des pièces d’usure notamment - cf supra paragraphes 1 et 2), cette garantie, pendant sa période d’application, couvre la réparation et le remplacement gracieux des pièces défectueuses.

Pour le cas où FACOM ne serait plus en mesure de fournir une référence en échange garantie, FACOM s’engage à fournir un produit techniquement équivalent voire à établir un avoir si aucun produit correspondant n’était disponible.

Pour connaître l’appartenance d’un produit à une typologie de garantie, il suffit de se reporter au tarif en vigueur (colonne G) consultable chez les Distributeurs FACOM. Pour certaines références, cette typologie est rappelée sur l’emballage ou dans la documentation accompagnant le Produit.

Pour les articles dont le tarif ne précise pas la typologie (colonne G vide) seule la garantie légale s’applique.

Les articles entrant dans une composition conservent leur garantie individuelle.

Le transport des produits FACOM doit être assuré dans son emballage d’origine jusqu’à l’utilisateur final. Le non respect de cette règle entraîne l'annulation de la garantie.